Formulaire général et annoté de la gendarmerie impériale --- 9e...

Formulaire général et annoté de la gendarmerie impériale contenant sur chaque matière les modèles d'actes d'instruction et procès-verbaux à rédiger les circulaires ministérielles le texte des lois l'extrait des décrets règlements arrêts de la Cour de cassation avis du Conseil d'Etat ; les nouvelles lois sur le roulage et les messageries la chasse etc. et indiquant les formalités nécessaires à la validité de chaque procès-verbal ainsi que les fonctionnaires à qui remise doit en être faite