Formulaire général et annoté de la gendarmerie impériale --- 9e...

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Formulaire général et annoté de la gendarmerie impériale --- 9e édition
Cochet De Savigny Perrève
Léautey. 1861
in8. Relié. 456 pages
EDITION 1861 (9e édition) -- Mauvais Etat vendu en l'état dos très abîmé couverture frottée bords rongés intérieur jauni taché de rousseurs complet

287403
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Formulaire général et annoté de la gendarmerie impériale contenant sur chaque matière les modèles d'actes d'instruction et procès-verbaux à rédiger les circulaires ministérielles le texte des lois l'extrait des décrets règlements arrêts de la Cour de cassation avis du Conseil d'Etat ; les nouvelles lois sur le roulage et les messageries la chasse etc. et indiquant les formalités nécessaires à la validité de chaque procès-verbal ainsi que les fonctionnaires à qui remise doit en être faite