Codes Français et Lois Usuelles Décrets Ordonnances et Avis du...
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Codes Français et Lois Usuelles Décrets Ordonnances et Avis du Conseil d'Etat qui les complètent ou les modifient Conformes aux Textes Officiels avec une Conférence des Articles basée pricipalement sur la Jurisprudence annotés des Arrêts de la Cou
Helie Faustin Pont Paul Weiss A. Riviere H. F
Chevalier marescq et cie plon nourrit et cie. 1894
in4. Relié. 1240+147 (tables pages
Etat Correct charnières fatiguées couverture frottée intérieu
242512
22e édition revue et corrigée
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