Le moniteur des français ou explication des lois civiques et...

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Le moniteur des français ou explication des lois civiques et commerciales mises à la portée de toutes les classes
De Guy Pol
E. Rome. 1866
in12. relié. 866 pages
reliure fanée texte assez frais avec de nombreuses légères rousseurs

106351
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le code napoléon le code de commerce le code pénal le code rural et le code forestier le tarif général des prix qui sont dus aux avoués notaires greffiers huissiers experts et témoins; un formulaire général et complet d'actes sous signature privée; lois diverses nouvelles sur le timbre l'enseignement les patentes les chemins vicinaux la chasse la pêche les contributions directes et indirectes terminé par un vocabulaire de tous les termes les plus usités dans le droit français par paul de guy jurisconsulte. ouvrage agréé par s. m. l'empereur napoléon iii et par son excellence le ministre de l'intérieur. vingt-neuvième édition